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Conditions Générales de Location

TARIF :

Ces prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises) jusqu’au terme du contrat, assurance tout risque comprise, sauf instauration ou augmentation de taxes imposées par les pouvoirs publics.

 

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Les réservations sont considérées comme définitives qu’après retour du contrat de réservation signé et du versement d’un acompte de 30 % du montant de la location (non remboursable en cas d’annulation de la part du locataire sauf si l’assurance annulation a été souscrite, se reporter aux conditions de celle-ci). Le solde sera versé 30 jours avant le départ (sous peine d’annulation). Pour les offres « spéciales » proposées et les réservations < 30 jours, le montant total est demandé à la réservation. Le règlement est possible par Carte Bancaire, chèques ANCV, envoi de chèque bancaire. Le jour du départ il pourra être ajouté des options complémentaires qui seront réglées sur place. Aucun motif ne peut justifier une annulation.
VIRLYS SAS peut vendre ses véhicules à la location pour en acquérir d’autres pour les besoins de son entreprise. Il s’engage auprès du locataire à honorer le contrat en lui fournissant les mêmes aménagements du véhicule par lequel le locataire aurait précédemment contracté.
Le conducteur doit être âgé de plus de 23 ans et présenter un permis délivré depuis plus de 3 ans et en cours de validité, ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité ou du passeport.

 

CAUTIONS

Une caution de 2000 € ainsi qu’une caution de 80 € (pour le nettoyage du véhicule) seront exigées le jour du départ sous forme d’empreinte bancaire. Elles ne sont pas encaissées et seront restituées dans les 20 jours suivant le retour du véhicule. Elles pourront être diminuées, le cas échéant, des dommages ou dégradations causés au véhicule ainsi que des éventuelles contraventions, et si le véhicule n’est pas rendu dans le même état de propreté qu’à son départ. La société VIRLYS SAS est seul juge de l’évaluation des sinistres entraînant une retenue sur la caution. Elle se réserve le droit de tout recours jugé nécessaire dans le respect du contrat y compris par voie judiciaire.

 

ASSURANCE ET FRANCHISES

Tout conducteur doit être agréé par VIRLYS SAS et posséder le permis VL (B) depuis au moins 3 ans et en cours de validité, seuls les conducteurs inscrits au contrat de location peuvent conduire le véhicule. Nos véhicules sont garantis par une assurance tous risques avec une franchise qui varie : pour tout sinistre responsable contre un autre véhicule, une franchise de 1000 € sera retenue, pour les autres cas de responsabilité, sinistre sans tiers identifié ou sans possibilité de recours contre un tiers identifié et de même qu’en cas de dommage subis, pour tout accrochage ou détérioration extérieure (sans tiers déclaré) relevant du seuil fait du locataire, dégât suite à un vol avec effraction, le locataire sera alors responsable, les frais de réparation incomberont à ce dernier à hauteur de la franchise de 2000 € maximum. Ces conditions d’assurance sont nulles pour tout conducteur en état d’ivresse, de consommation de drogues ou de stupéfiants au moment des faits, ou ayant fourni de fausses indications. Les effets personnels ne sont pas couverts ainsi que les pneumatiques, l’autoradio, la télévision, l’ensemble des autres accessoires fournis au départ. Attention, sont exclus de l’assurance, les détériorations intérieures (notamment du fait de brûlures), les dégâts des eaux, dus à la faute, l’imprudence ou la négligence du locataire, qui seront entièrement à sa charge. Le nombre de personnes transportées ne doit pas être supérieur au nombre inscrit sur la carte grise. L’assurance et cette garantie ne s’exercent que dans les pays figurant au dos de la carte verte et toute utilisation en dehors de ses limites géographiques constitue un détournement du véhicule par le locataire. Il s’expose dans ce cas aux conséquences civiles et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.

 

CARBURANT-LUBRIFIANT-GAZ

La fourniture du carburant (gasoil/diesel) du véhicule est à la charge du locataire, en outre, le locataire est responsable de tous les dommages découlant du remplissage du réservoir avec un carburant non approprié. Le locataire est responsable de tout liquide, non approprié, introduit dans les différents réservoirs, le nettoyage ainsi que le changement d’éléments (pièces, composants) du fait de cette erreur restera à sa charge. Le véhicule est remis au locataire et doit être retourné, avec le réservoir de carburant plein. Le non-respect de cette clause entraînera une facturation de la quantité manquante. Le locataire doit également vérifier régulièrement les différents niveaux (notamment huile et liquide de refroidissement). Le véhicule est livré avec une bouteille (minimum suivant les véhicules) de gaz propane à chaque location. Le locataire ne pourra faire, dans le camping-car, aucune modification ou aménagement. Nous vous conseillons de ne pas boire l’eau de la réserve (des robinets) ne connaissant pas la qualité de celle-ci, VIRLYS SAS ne pourra être tenu responsable en cas de problème de santé survenu suite l’ingestion d’eau.

AVANT LE DÉPART

Pour vous permettre de vous familiariser avec votre camping-car, une explication complète du véhicule vous sera donnée. Votre interlocuteur vous délivrera également certaines recommandations qui vous permettrons de profiter pleinement du véhicule durant votre séjour.

 

DÉPART ET RESTITUTION DU VÉHICULE

Un état des lieux contradictoire sera effectué à la prise en charge et au retour du camping-car, qui doit être restitué dans le même état qu’au jour du début de location. Les nettoyages intérieur et extérieur sont obligatoires pour le retour du véhicule. À défaut de rendre le véhicule propre, la caution de 80 € pourra être conservée. Le véhicule vous est livré avec le réservoir d’eau propre plein – Vous devez le restituer plein sauf avis contraire donné par VIRLYS SAS, le réservoir d’eaux usées et la cassette WC devront être vidés et nettoyés. Sauf accord écrit de VIRLYS SAS, les départs et retours s’effectuent en nos locaux, les conditions de prise en charge et de retour du véhicule sont les suivantes :

  • Le forfait semaine s’étend sur 7 jours / 7 nuits – les départs ont lieu le vendredi à partir de 18H00 et les retours le vendredi à 16H00
  • Le forfait Week-End comprend 3 jours / 3 nuits uniquement en basse et moyenne saison – les départs ont lieu le vendredi à 18H00 et les retours le lundi à 18H00
  • les forfaits nuits (1 ou 2), uniquement en basse saison, comprennent un départ et un retour à 18H00

Tout retard supérieur à 1H  pourra entraîner la facturation d’une journée supplémentaire. Dans l’hypothèse où le véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au locataire. Le locataire a la faculté de restituer le véhicule par anticipation en cas de force majeure. Toutefois, il doit en aviser VIRLYS SAS par tout moyen et au plus tôt. La restitution anticipée n’implique aucun remboursement de la redevance de location.

Le contrat de location et la responsabilité du locataire ne prennent fin qu’à réception du camping-car, des clés et des documents de fin de location signés après état des lieux de retour par le loueur ou une personne mandatée par celui-ci. Il est donc formellement interdit au locataire de déposer et abandonner le véhicule lors du retour. En cas de dommages ou compensations financières constatées, la responsabilité du locataire reste engagée jusqu’à réception du devis (par un atelier agréé) correspondant au montant des dommages assurés ou non et son encaissement par VIRLYS SAS.

 

ENTRETIEN – RÉPARATION

Le locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, le cas échéant, tel que l’arrêt d’urgence. Il en est de même en ce qui concerne l’aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, plaques gaz, TV, antenne chauffage, chauffe-eau, pompe à eau…). Au-delà de 1000 km parcourus, le locataire devra vérifier la pression des pneus. En cas de panne mécanique durant la location, le locataire doit en avertir immédiatement VIRLYS SAS (par téléphone, sms ou e-mail). Les réparations ne pourront être effectuées qu’après accord préalable et selon les directives de VIRLYS SAS. Elles devront faire l’objet d’une facture acquittée.  Elles seront remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas du résultat d’une utilisation anormale du véhicule ou d’une négligence de la part du locataire. En cas de détérioration d’un pneu pour une cause autre que l’usure normale, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension et même type. En aucun cas : panne de véhicule, retard de livraison, défectuosité de fonctionnement d’un appareil, annulation ou immobilisation dans le cas de réparations…, le locataire ne pourra réclamer d’indemnités compensatrices.

 

RESPONSABILITÉ

Le locataire devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge. Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis le temps de la location, contre lui et également de toutes poursuites douanières légalement à sa charge. Ainsi vous êtes informé (en application de l’article L 121-3 du code de la route) que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande. Le locataire est responsable de l’ensemble des dommages causés par sa négligence.

PARKING

Le locataire peut laisser gratuitement son véhicule en nos locaux, pendant la durée de location mais sans couverture d’assurance.

 

ACCIDENT-VOL

Tout accrochage ou accident doit être déclaré immédiatement, après constat, à VIRLYS SAS (par téléphone, sms ou e-mail), le locataire s’engage à revenir au point de retour et à l’heure qui lui sera fixé par VIRLYS SAS en fonction de la gravité de l’accident ou sinon 12 heures avant l’heure de retour initialement prévue, afin de permettre d’effectuer les réparations nécessaires avant l’arrivée du client suivant. En cas d’accident avec tiers identifié, le locataire doit dresser un constat amiable par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l’accident, avec le ou les autres véhicules faisant partis du dommage, conformément aux usages et à la réglementation sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée. Un soin particulier sera apporté au croquis. En cas de contestation des autres parties, le locataire devra alors tenter d’obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l’accident, ou solliciter l’intervention d’un agent de police ou d’un gendarme. Le constat rempli doit être adressé à la compagnie d’assurance dans les 2 jours ouvrés (art. L. 113-2 du Code des assurances) après que celui-ci ait été préalablement présenté et validé par VIRLYS SAS.

En cas de vol, le locataire s’engage à aller effectuer, dans les 48 heures, une déclaration officielle de vol aux autorités compétentes (police ou gendarmerie) les plus proches en présentant son contrat de location ainsi que les clefs. Le véhicule et les personnes bénéficient dans le cadre de notre assurance du rapatriement à leur domicile. En cas de contestation, le tribunal de Nantes est seul compétent.

 

ANNULATION PAR LE LOUEUR

Le loueur peut annuler la réservation jusqu’au dernier jour, en cas de force majeure (destruction partielle ou totale du véhicule, vol, avarie grave, ou tout autre fait justifiant l’impossibilité de le louer). Le loueur devra prévenir de l’annulation par une prise de contact dans les plus brefs délais, ainsi que par l’envoi d’un e-mail en fournissant les preuves nécessaires justifiant l’état de fait. Les sommes versées en acompte par le locataire seront immédiatement restituées. Aucune indemnité ne pourra être demandée de la part du locataire.

 

USAGE DU VÉHICULE

Le conducteur reste maître et responsable de sa conduite et des personnes qu’il transporte, il devra, notamment, prendre toutes les précautions pour se conformer strictement aux prescriptions de règlements et au Code de la route. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les dimensions du véhicule qui obligent à une attention accrue lors de certaines manœuvres (marche arrière par exemple), et peuvent rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures routières (tunnels, ponts, entrées parking…) dont la hauteur maximum est, suivant la réglementation en vigueur, signalée à l’avance.  En cas de manœuvre, faites-vous toujours guider par votre passager. Les radars de recul ou la caméra de recul ne vous assure nullement votre manœuvre. Le locataire s’engage à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, et à ne pas le sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux, ni de marchandises dangereuses. Les conducteurs agréés par VIRLYS SAS agissent comme mandataires du locataire, lesquels sont entièrement responsables du véhicule dès que celui-ci leur a été confié. Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants. Quand vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à le fermer à clef. Vous ne devez jamais laisser le véhicule inoccupé avec les clés sur le contact ou à vue. La perte des clés entraînera la déchéance de la garantie vol, ainsi que s’il y a lieu, des frais de rapatriement du véhicule. Le locataire s’engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule, à n’apporter aucune modification au véhicule. Le locataire s’interdit à participer à tout match, course, rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations. Il s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins autres que celles prévues par le constructeur, et à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Le locataire s’engage à ne pas pousser ou tirer un autre véhicule. Les animaux ne sont pas admis et il est interdit de fumer dans le véhicule.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le client est informé que la Société VIRLYS SAS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités de la société. Conformément à la loi Informatique et libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante : resa@eva-go.com ou par courrier postal à l’adresse de la Société VIRLYS SAS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

La prise en charge du véhicule par le locataire implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de location.

 

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